|
|
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
ACTES DÉROGATOIRES
4.1.1 Est dérogatoire à la dignité de la profession le fait, pour un thérapeute, de :
a) Se rendre coupable de fraude dans l'obtention de ses titres et compétences;
b) Refuser de fournir des services à une personne pour des raisons de race, de couleur, de sexe, d'orientation sexuelle, d'état civil, d'âge, de religion, de convictions politiques, de langue, d'origine ethnique ou nationale, de condition sociale, de handicap;
c) Abuser, dans l'exercice de son travail, de l'inexpérience, de l'ignorance, de la naïveté, de la vulnérabilité ou du mauvais état de santé de son client;
d) Procurer ou faire procurer à un client un avantage matériel injustifié, notamment en faussant une déclaration, un reçu, un rapport ou tout document relatif à la santé d'un client ou au service donné à ce dernier;
e) De ne pas être pudiquement et convenablement vêtu dans l'exercice de son travail, et ce, peu importe le lieu où il pratique;
f) De solliciter, de harceler, de promouvoir, d'utiliser des substances ou drogues hallucinogènes en aucun temps comme complément au traitement;
g) Exercer son travail alors qu'il est sous l'influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d'hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience;
h) Intervenir auprès d'un client ayant les facultés affectées par l'alcool, des médicaments, des narcotiques, des drogues ou des hallucinogènes susceptibles d'entraîner de la confusion et de l'ambiguïté sur la nature thérapeutique, sauf dans un cadre adapté à ce type de problème;
i) Poser un acte ou avoir un comportement qui va à l'encontre de ce qui est généralement admis dans l'exercice de la pratique de sa profession;
j) Poser des gestes physiques ou psychologiques dans le but d'inciter un client, directement ou indirectement, à des actes à caractère sexuel;
k) Profiter de sa profession dans l'intention de dénuder inutilement un client lorsque la condition de ce dernier n'exige pas un déshabillage excessif;
l) Communiquer avec le plaignant lorsqu'il est informé d'une enquête sur sa conduite ou sur sa compétence ou lorsqu'il a reçu signification d'une plainte à son endroit;
m) Accepter ou offrir de l'argent ou tout autre avantage pour contribuer ou avoir contribué à faire adopter une décision quelconque par l'Association, le conseil d'administration ou l'assemblée générale de celle-ci, ou l'un quelconque de ses comités ou officiers;
n) Poser un diagnostic et/ou d'exprimer des critiques sur les avis ou les conseils reçus par le client d'un autre thérapeute ou d'un autre professionnel de la santé;
o) Inciter quelqu'un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels;
p) Ne pas communiquer à son association qu'il a des raisons de croire qu'un membre est incompétent ou déroge au Code de déontologie;
q) Omettre de signaler à l'Association qu'il a des raisons de croire qu'une personne qui demande son admission à celle-ci ne remplit pas les conditions requises;
r) Garantir, directement ou indirectement, la guérison d'une maladie, d'une blessure ou toute pathologie;
s) Réclamer des honoraires pour des actes professionnels non réalisés, à l'exception des chèques-cadeaux, sauf si une entente préalable a été signée par le client indiquant qu'il y aurait des frais applicables si le client ne l'informe pas de son absence au moins 24 heures à l'avance, à l'exception d'une raison majeure;
t) Réclamer d'un client une somme d'argent pour un service professionnel ou une partie d'un service professionnel dont le coût est assumé par un tiers;
u) Ne pas respecter les contrats et ententes pris avec le client (chèques-cadeaux, abonnements, etc.).
v) Émettre un ou des reçus aux fins d'assurances à l'acheteur ou au bénéficiaire d'un chèquecadeau;
w) Utiliser un reçu d'assurances pour une activité ne constituant pas un traitement tel que défini dans le présent Code, ou pour un traitement qui n'a pas été effectué par la personne signataire de ce reçu, ou pour un traitement qui n'a pas été reçu par la personne dont le nom apparaît sur le reçu, ou pour des montants indiqués qui ne correspondent pas aux véritables tarifs défrayés par le client.
x) Procurer ou faire procurer à qui que ce soit un avantage injustifié au niveau financier, matériel ou autre, notamment en faussant une déclaration, un rapport, un reçu ou tout autre document relatif à la santé du client ou aux servi ces fournis à ce dernier.
y) Conseiller ou encourager un client à poser un acte illégal ou frauduleux.
CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DE LA PROFESSION
4.2.1 Le thérapeute doit, dans la mesure de ses possibilités, contribuer à aider au développement
de son association par l'échange de ses connaissances et de ses expériences avec les autres
thérapeutes.
|
