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ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS
9.1.1 Le thérapeute doit conserver ses dossiers dans un endroit ou une pièce inaccessible au public et pouvant être fermé à clef. De plus, il doit prendre les moyens raisonnables à l'égard de ses employés et du personnel qui l'entoure pour que soit préservée la confidentialité des informations sur ses clients qu'il a en sa possession.
9.1.2 L'accès aux renseignements contenus dans un dossier est gratuit. Toutefois, le thérapeute peut exiger du client des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements. Le thérapeute qui entend exiger de tels frais doit, avant de procéder à la transcription, à la reproduction ou à la transmission, informer le client du montant approximatif que ce dernier sera appelé à débourser.
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