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Comité de discipline

Mission

Le rôle du comité de discipline est de surveiller l’exercice de la profession des membres de l’Association afin de remplir l’un des aspects de sa mission: protéger le public. Il s’assure donc que le comportement des membres est irréprochable et que leurs faits et gestes respectent le code de déontologie.

Mandats

Inspections professionnellesComité de discipline

Chaque année, un comité d’inspection professionnelle est formé afin de valider le respect de l’éthique professionnelle et de la déontologie auprès des thérapeutes de l’Association. Ainsi, il effectue des visites planifiées à leurs lieux de travail. Elles ont pour but de surveiller la pratique professionnelle des membres de l’Association afin d’assurer au public leur professionnalisme.

Ce comité est formé du préfet de discipline de même que de membres nommés par le conseil d’administration. Pour ses vérifications, le comité fait appel à des inspecteurs ou à des membres autorisés. Les thérapeutes ciblés aléatoirement par les inspections professionnelles ont l’obligation de recevoir la visite d’un inspecteur.

Examen des plaintes

Les plaintes du public déposées à l’Association sont transmises au préfet de discipline, qui a le mandat de les examiner. Si le préfet juge une plainte recevable, il enclenchera un processus d’enquête et communiquera avec le membre visé par la plainte. Une fois l’enquête terminée, le préfet peut choisir de régler le dossier par conciliation entre les parties ou de le soumettre au comité de discipline. Son choix sera déterminé d’abord par la nature de la plainte et les résultats de l’enquête. Dans le cas où le comité de discipline intervient, il étudiera la plainte et rendra ensuite une décision.

Sanctions disciplinaires

S’il est reconnu qu’un membre contrevient aux dispositions du code de déontologie ou des règlements généraux, le comité de discipline lui imposera une sanction disciplinaire. Elle prendra différentes formes: le paiement d’une amende, l’obligation de suivre un cours ou un stage de perfectionnement, la suspension pour une durée déterminée ou la radiation à vie.

Rapport des activités

Le secrétariat du comité de discipline produit un rapport annuel des activités du comité pour le conseil d’administration de Mon Réseau Plus. Ce rapport fait état du nombre et de la nature des plaintes examinées et des sanctions imposées.

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est formé :

  • d’un président;
  • d’un secrétaire
  • d’un membre en règle de l’Association;
  • d’un représentant du public, non membre de l’Association.

Préfet de discipline

Le préfet de discipline occupe deux rôles à la fois; celui de vérificateur lors de procédures d’inspections professionnelles en plus de celui d’enquêteur ou de poursuivant lors de l’examen d’une plainte reçue du public. Lorsqu’il y a dérogation au code de déontologie, le préfet de discipline rapporte les infractions disciplinaires au comité de discipline.

D’ailleurs, la personne qui occupe ce poste est un membre de l’Association nommé par le conseil d’administration. Selon diverse mesure, l’Association s’assure de préserver en tout temps l’indépendance du préfet dans l’exercice de ses fonctions.

Voyez également notre infographie au sujet du cadre disciplinaire de Mon Réseau Plus!

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